Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Ben Run dont le siège social est à SAINT PRIEST EN JAREZ(LOIRE), 18 Avenue Pierre Mendes France, numéro de Siret 49334630800015, capital social 10 000 €, ci-après dénommée Ben Run – « www.benrun.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.benrun.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ben run et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  Ben Run, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Ben Run.
La société  Ben Run se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société Ben Run.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ben Run se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée) , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en France.

Article 5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais d’un système (PAYBOX) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et qu’à ces occasions Ben Run n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (Nº de Carte Bleue – Code personnel).
Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée avec la commande.

Article 7 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Art L216-1 code de la consommation : Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. 
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article 8 – Retour des produits / Rétractation :

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Télécharger le bulletin de rétractation

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Ben run 18 Avenue Pierre Mendes France 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ.

Art L217-4 ET REF aux art L217-5 juqua’au L217-14
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le
délai court à compter de la réception du premier bien. 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ben Run sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ben Run .

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ben Run se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Ben Run. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – Archivage – Preuve

Ben Run archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ben Run seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

En cas de non résolution de litige avec le professionnel, le consommateur se verra communiquer le nom d’un médiateur par Ben Run.

Identification

Ben Run
Siège social : 18 Avenue Pierre Mendes France
Nº de Siret : 49334630800015
N° de TVA : FR35493346308

Capital social : 10 000 €
Code APE : 4764Z
Téléphone : 04 77 92 61 44

email : ben.run@free.fr